En tant qu’organisme agréé, Horiana conduit des études sur le Système national des données de santé (SNDS) et informe les personnes concernées de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition.
Le Système national des données de santé (SNDS) a pour vocation de favoriser l’usage des données de santé à des fins de recherche en France. Constitué et entretenu par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), il combine plusieurs bases de données préexistantes, notamment le SNIIRAM qui comporte l’ensemble des prestations de remboursement de l’Assurance Maladie exécutées en ville, le PMSI qui recueille des données sur les hospitalisations et le CépiDC qui renseigne les causes médicales de décès.
Le SNDS couvre 99 % de la population française, ce qui en fait l'une des sources de données les plus exhaustives au monde.
Il permet ainsi de mener des études répondant à des objectifs très variés tels que la description de l’épidémiologie d'une maladie, l'évaluation de l'efficacité d’un vaccin, d’un traitement ou d’un dispositif médical, la description des modalités de prise en charge d’une pathologie et des coûts associés, etc.
Depuis 2017, le SNDS est accessible sur demande à l’ensemble des acteurs publics et privés qui souhaitent conduire une étude à partir de cette source de données, à condition que le projet présente un intérêt public et réponde à une finalité autorisée. L’accès aux données est conditionné à un processus réglementaire strict nécessitant un avis du Comité éthique et scientifique pour la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) ainsi qu’une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Toute utilisation des données du SNDS à des fins de promotion commerciale de produits auprès des professionnels de santé ou d'exclusion de garanties, de modification de cotisations ou de primes d'assurance pour une personne ou un groupe de personnes, est strictement interdite par la loi (article L. 1461-1 du code de la santé publique).
A noter également que toutes les données contenues ces bases sont pseudonymisées, c’est-à-dire que les informations directement identifiantes telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse, etc. ont été supprimées. Elles ne contiennent donc aucune information permettant d'identifier directement une personne.
En tant qu'organisme agréé, Horiana conduit différents projets basés sur les données du SNDS ou de son échantillon représentatif à 2%, l’ESND, recensés dans le tableau suivant :
Horiana réalise également des projets à partir des données du PMSI dans le cadre de la méthodologie de référence MR006.
Tous les projets mis en place par Horiana sont recensés dans le répertoire public des projets du Health Data Hub (HDH). Les personnes concernées par ces études peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès et de rectification des données les concernant, ainsi que leurs droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données. Pour ce faire, elles peuvent adresser leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des Données de Santé ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent, conformément aux dispositions du décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé ».
Elles disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
